Ce que dit la loi

Motoneigiste responsable

Ce que dit la loi

(SOURCE :saaq)

Pour circuler en motoneige, le port du casque est obligatoire en tout temps, tout comme l'immatriculation. Il faut aussi un permis de conduire valide si on emprunte un chemin public, là où c'est autorisé.

Permis de conduire

À partir du moment où vous devez traverser une route, une rue ou un quelconque chemin public, vous devez avoir un permis de conduire ou un permis probatoire valide de n'importe quelle classe et respecter les conditions qui se rattachent à ce permis. Les conducteurs de 16 et 17 ans doivent détenir un certificat d'aptitude et de connaissances. Ce document atteste qu'une personne âgée de moins de 18 ans possède les aptitudes et les connaissances requises pour conduire un véhicule hors route.. La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec a mandaté le regroupement des écoles de conduite ConduiPro pour offrir la formation nécessaire et délivrer un certificat d’aptitude et de connaissances. Un motoneigiste de 16 ou 17 ans qui réside dans une autre province canadienne ou dans un autre pays doit être titulaire d'un certificat de conduite de motoneige délivré dans son lieu de résidence.

Circulation sur les chemins publics

Il est interdit de circuler sur les chemins publics, sauf dans de rares exceptions prévues par la loi : si une signalisation routière permet de le faire et si on a un permis de conduire ou un permis probatoire valide

Immatriculation

Il est obligatoire de faire immatriculer une motoneige, même si elle n’est utilisée que sur des sentiers désignés. La plaque d'immatriculation doit être fixée sur la motoneige. Ce n’est pas parce que le véhicule est immatriculé que vous êtes couvert en cas d'accident. Si vous avez un accident (si vous foncez dans un arbre, par exemple), vous n'êtes pas assuré par la SAAQ pour vos blessures. Le fait d'avoir payé une plaque d'immatriculation pour votre véhicule n'y changera rien. Par contre, si votre accident implique une auto ou tout autre véhicule qui circule sur un chemin public, vous pourriez recevoir des indemnités pour vos blessures.

Assurance responsabilité civile : obligatoire!

Il est obligatoire d’avoir une assurance privée pour un montant minimum de 500 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile qui garantit l'indemnisation pour dommage corporel ou matériel causé par votre véhicule. Votre preuve d'assurance peut vous être demandée par un policier, un agent de surveillance de sentier ou un agent provincial. Vous devez l’avoir avec vous, sinon vous risquez une amende.

Droits d'accès aux sentiers

Un droit d’accès aux sentiers valide est obligatoire pour toute circulation de motoneige sur des sentiers entretenus par les clubs de véhicules hors route.

En cas d'infraction au code de la sécurité routière ou à la loi sur les véhicules hors route les contrevenants risquent une amende  et des points d'inaptitude

Facultés affaiblies

Conduire une motoneige avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments est interdit.  En cas d'infraction, les sanctions sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour le conducteur de n'importe quel autre véhicule routier.

Documents à avoir avec soi

Le conducteur doit toujours avoir avec lui :

  • une preuve d'assurance de responsabilité civile
  • le certificat d'immatriculation du véhicule
  • un document attestant son âge
  • un permis de conduire valide (s'il emprunte ou traverse un chemin public)
  • un certificat d'aptitude et de connaissances, s’il y a lieu

Équipements obligatoires

Pour le conducteur et le passager

Toute personne qui circule sur une motoneige ou se fait tirer par elle, par exemple, à bord d'un traîneau, doit obligatoirement porter un casque protecteur conforme aux normes en vigueur. Si le casque n'a pas de visière, le port de lunettes protectrices est obligatoire.

Pour le véhicule

En plus des équipements de base obligatoires fournis par le constructeur, toute motoneige construite après le 1er janvier 1998 doit être munie d'un feu de freinage rouge à l'arrière, d'un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule et d'un indicateur de vitesse. Il est strictement interdit de modifier le silencieux d'une motoneige ou l'un des composants de ce silencieux.

Limites de vitesse

La vitesse maximum permise en motoneige est de 70 km/h.  Sauf lorsque la signalisation indique une limite de vitesse supérieure ou inférieure. À moins de 30 mètres des résidences, la limite de vitesse est de 30 m/h, même si aucune signalisation ne l'indique.

Attention au bruit près d'une zone habitée

À l'approche d'une zone habitée, ralentissez et réduisez le bruit. Faites-le particulièrement la nuit, dans les lieux où la circulation de nuit est permise.